CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

INDUSPART
388 boulevard Jean Jaurès Bosc
33110 Le Bouscat – France

Gérant : Robin Lombart
Email : contact@induspart.com
Téléphone : 06 43 52 95 14

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre INDUSPART et tout client professionnel dans le cadre d’une prestation de sourcing et/ou de fourniture de pièces industrielles.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par INDUSPART.

Les services proposés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. NATURE DE L’ACTIVITÉ

INDUSPART propose :

  • La recherche et le sourcing de pièces industrielles

  • La mise en relation avec des fournisseurs spécialisés

  • La fourniture de pièces neuves ou reconditionnées

  • L’organisation logistique et expédition

INDUSPART n’est pas fabricant des pièces commercialisées, sauf mention contraire.

4. COMMANDE

Toute commande fait l’objet :

  • D’un devis détaillé

  • D’une validation écrite par le client (email ou signature)

La commande devient ferme après validation du devis et acceptation des conditions tarifaires.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.

Les prix peuvent inclure :

  • Coût de la pièce

  • Frais de sourcing

  • Frais logistiques

  • Frais d’expédition

INDUSPART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer :

  • Par virement bancaire

  • Par paiement sécurisé en ligne

Sauf accord spécifique, le paiement est exigible avant expédition.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • Des pénalités de retard

  • Une suspension de la commande

7. DÉLAIS & LIVRAISON

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent :

  • De la disponibilité fournisseur

  • Des délais logistiques

INDUSPART assure la livraison dans toute la France et en Europe.

Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur.

8. RÉCEPTION & RÉCLAMATIONS

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise à réception.

Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 48 heures après livraison.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.

9. GARANTIE

Les pièces sont garanties selon les conditions du fournisseur.

INDUSPART ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise installation

  • D’une mauvaise utilisation

  • D’une incompatibilité non signalée

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’INDUSPART est limitée au montant de la commande.

INDUSPART ne peut être tenu responsable des pertes d’exploitation, pertes financières ou dommages indirects.

11. CONFIDENTIALITÉ

Les informations techniques et industrielles transmises par le client sont strictement confidentielles.

12. FORCE MAJEURE

INDUSPART ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure affectant l’exécution du contrat.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.